ACQUISITION
La meilleure façon de fédérer et
de valoriser votre image
Pour les entreprises et professions libérales
Pour les entreprises et professions libérales
L’entreprise qui achète des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer dans ses locaux peut déduire la totalité du prix d’acquisition de son résultat imposable (Article 238 bis AB du Code général des impôts).
Embellissez vos bureaux tout en défiscalisant
Pour qui ?
– Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS)
– Les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (à l’exclusion des BNC)
Conditions
L’entreprise doit exposer l’œuvre d’art :
– Dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés
– En permanence pendant 5 ans
Comment et combien ?
La déduction fiscale annuelle est plafonnée en fonction de l’option la plus avantageuse pour l’entreprise :
– Soit à hauteur de 0,5% du chiffre d’Affaire Hors Taxe
– ou bien à hauteur de 20 000 €, plafond alternatif
La déduction fiscale est étalée sur 5 ans (année de l’acquisition et les 4 années suivantes) par fractions égales. Ainsi, elle est égale chaque année à 1/5e (20 %) du prix de revient de l’œuvre.
Exemples de Simulation
Exemple #1
Gorille dos argenté
Œuvre originale en bronze
Edition limitée 8 + 4 EA
Hauteur : 42 cm
Largeur : 32 cm
Profondeur : 27 cm
Une entreprise réalise pour l’année N un chiffre d’affaires de 350 000 euros.
Elle achète l’œuvre Gorille dos argenté à 8 200€.
Elle bénéficie de la totalité de la déduction fiscale soit :
8 200€ / 5 ans = 1 640€ par an pendant 5 ans et ce jusqu’à 20 000 euros maximum pour l’année N (plafond alternatif).
Une entreprise réalise pour l’année N un chiffre d’affaires de 350 000 euros.
Elle achète l’œuvre Gorille dos argenté à 8 200€.
Elle bénéficie de la totalité de la déduction fiscale soit :
8 200€ / 5 ans = 1 640€ par an pendant 5 ans et ce jusqu’à 20 000 euros maximum pour l’année N (plafond alternatif).
Exemple #2
Guépard d'Afrique
Œuvre originale en bronze
Edition limitée 8 + 4 EA
Largeur : 100 cm
Hauteur : 39 cm
Profondeur : 50 cm
Une entreprise réalise pour l’année N un chiffre d’affaires de 5 millions d’euros.
Elle achète l’œuvre Guépard d’Afrique à 16 900 €.
Elle bénéficie de la totalité de la déduction fiscale soit :
16 900€ / 5 ans = 3 380€ par an pendant 5 ans et ce jusqu’à 25 000 euros maximum pour l’année N (0,5% du CA HT).
Une entreprise réalise pour l’année N un chiffre d’affaires de 5 millions d’euros.
Elle achète l’œuvre Guépard d’Afrique à 16 900 €.
Elle bénéficie de la totalité de la déduction fiscale soit :
16 900€ / 5 ans = 3 380€ par an pendant 5 ans et ce jusqu’à 25 000 euros maximum pour l’année N (0,5% du CA HT).
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